Conditions générales de vente aux clubs

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par BEAUTIFUL GEORGES d’un lot d’équipements à un club, une association ou toute autre personne morale qui les revend à ses membres. Elles s’appliquent dès lors qu’une série est ouverte en mode achat par le club.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes faites directement aux joueurs sur wigar.fr ou sur la boutique d’un club : celles-ci relèvent des conditions générales de vente.

2. Vendeur

BEAUTIFUL GEORGES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 €, siège social 33 rue Georges Delpérier, 37000 Tours, France, 790 861 355 R.C.S. Tours, SIREN 790 861 355, TVA intracommunautaire FR64790861355. Contact : gregory@lesgeorges.com. WIGAR est une marque exploitée par BEAUTIFUL GEORGES.

3. Qui vend à qui

Le contrat est conclu entre WIGAR et le club. Le club est l’acheteur du lot, puis le revendeur auprès de ses membres. WIGAR ne vend rien aux membres et n’encaisse aucune somme de leur part.

Le site sert d’outil de recensement mis à la disposition du club : chaque membre y choisit sa taille, son numéro et ses options, et suit l’avancement de sa commande. La commande qu’il y enregistre est passée auprès de son club, qui en fixe le prix et l’encaisse. Les écrans le disent à chaque étape.

En revendant à ses membres, le club devient vendeur au sens du droit de la consommation et distributeur au sens du règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits. Les obligations correspondantes lui incombent, notamment la garantie légale de conformité envers ses membres consommateurs et la conservation des informations d’identification et de sécurité jointes aux produits.

4. Série, jauge et clôture du recensement

Les produits sont fabriqués par séries. Une jauge indique le nombre de pièces engagées et l’objectif à atteindre. Tant que le recensement est ouvert, un membre peut commander, corriger ou annuler sa commande.

La clôture du recensement est décidée d’un commun accord. À compter de cette date, le lot devient ferme et définitif : sa composition est figée, la fabrication est engagée auprès du fabricant, et le club en est l’acquéreur.

Le club reste redevable de la totalité du lot, y compris des pièces dont ses membres ne l’auraient pas remboursé. Les pièces sont personnalisées et ne peuvent être ni reprises ni revendues à un tiers.

5. Prix, commission et facturation

WIGAR facture au club le prix catalogue de chaque pièce, toutes taxes comprises, déduction faite de la commission du club. Cette commission est convenue avec WIGAR, exprimée hors taxes et par article ; elle est ajoutée au prix affiché aux membres, que le club encaisse pour son compte.

Une série donne lieu à une facture unique, émise à la clôture du recensement et détaillant chaque pièce, son destinataire et son numéro de commande. La facture est établie au nom du club, à partir des mentions qu’il communique : raison sociale, SIRET, adresse, et numéro de TVA le cas échéant.

Les prix s’entendent TVA française de 20 % incluse. Le club fixe librement le prix auquel il revend à ses membres.

6. Paiement

La facture est payable par virement à réception, sauf délai convenu par écrit, et en tout état de cause dans les limites de l’article L441-10 du code de commerce lorsque celui-ci s’applique.

Tout retard de paiement entraîne, de convention expresse et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées à compter du jour suivant la date d’échéance. Lorsque l’achat est effectué pour une activité professionnelle, s’y ajoute l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de WIGAR jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques, eux, sont transférés au club dès la remise.

7. Délais

Les délais annoncés sont des estimations, comptées à partir de la clôture du recensement et communiquées par le fabricant. Ils couvrent la fabrication et l’acheminement.

Un retard raisonnable n’ouvre droit à aucune pénalité ni annulation. Si la mise à disposition n’est pas intervenue dans un délai de soixante jours au-delà de l’estimation communiquée, le club peut résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

8. Mise à disposition

Les produits sont remis en main propre, en une fois, au club ou à la personne qu’il désigne. Aucun envoi postal n’est assuré, et aucun frais de livraison n’est facturé.

La remise est constatée par le site, pièce par pièce. Le club assume ensuite la distribution à ses membres et les éventuelles erreurs d’attribution.

9. Conformité, réserves et garanties

Le club dispose de quatorze jours à compter de la remise pour signaler par écrit les défauts apparents, les erreurs de taille, de numéro ou de quantité. Passé ce délai, le lot est réputé accepté pour ce qui est visible.

WIGAR garantit la conformité des produits au bon de commande et reste tenue de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. La réparation se fait, au choix de WIGAR, par remplacement de la pièce ou par avoir.

Sont exclues les conséquences d’un usage anormal, d’une modification du produit, de l’usure normale, ainsi que les légères variations de teinte ou de finition inhérentes à la fabrication et au marquage textile.

La garantie légale de conformité due aux membres consommateurs relève du club, qui est leur vendeur. WIGAR l’assiste dans son traitement.

10. Écusson, marques et visuels du club

Le club fournit son écusson, ses couleurs et ses marquages. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction et autorise WIGAR à les reproduire aux seules fins de fabriquer le lot et de présenter sa boutique.

Le club garantit WIGAR contre toute réclamation d’un tiers fondée sur ces éléments. Les marques, visuels et contenus de WIGAR restent sa propriété.

11. Annulation d’une série

Avant la clôture du recensement, chacune des parties peut renoncer à la série sans indemnité. Après clôture, l’annulation n’est possible que si le fabricant fait défaut ou si la production se révèle impossible.

Dans ce cas, WIGAR rembourse les sommes perçues et émet, le cas échéant, un avoir annulant la facture. Le club informe ses membres et procède à leur remboursement.

12. Données personnelles

Les membres qui commandent sur le site y ouvrent un compte : pour ces données de compte, WIGAR est responsable de traitement, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

Les données que le club transmet ou saisit pour constituer son effectif, et celles relatives aux commandes de la série, sont traitées pour son compte : WIGAR agit alors comme sous-traitant, ne les utilise que pour exécuter la série et ne les conserve pas au-delà de ce qui est nécessaire.

Le club s’assure d’avoir informé ses membres, et d’avoir recueilli l’autorisation des représentants légaux lorsque les membres sont mineurs.

13. Responsabilité

WIGAR est tenue d’une obligation de moyens quant aux délais et à la disponibilité du site. Sa responsabilité est limitée au montant de la facture de la série concernée, et exclut les dommages indirects, notamment la perte d’image ou la participation manquée à une compétition.

Aucune des parties ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure, y compris la défaillance d’un fournisseur, une restriction d’importation ou une interruption de transport.

14. Durée, résiliation et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent série par série. Elles sont acceptées par le club lors de l’ouverture de la série, et régissent l’ensemble des commandes qui s’y rattachent.

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun.